Organisation: Santé Canada
Année: 2024
Mois: mars
Numéro de la demande: A-2022-000619
Résumé de la demande: Tout document contenant des informations sur la surveillance ou le contrôle exercé par Santé Canada en ce qui concerne la culture personnelle de cannabis, et toute statistique, donnée ou information de quelque nature que ce soit compilées par Santé Canada ou en sa possession en ce qui concerne la présence de risques associés au fait de cultiver du cannabis dans sa maison d'habitation. Tout document contenant des renseignements de quelque nature que ce soit compilés par Santé Canada ou en sa possession relativement aux licences. Daté du 17 octobre 2018 au 11 août 2022.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 1037