Organisation: Centre national des Arts
Année: 2023
Mois: novembre
Numéro de la demande: ATI_2023-2024_004
Résumé de la demande: Copie du Code de conduite et du Code de valeurs et d'éthique du CNA. Plus particulièrement, les codes auxquels le personnel, les prestataires externes et les membres du conseil d’administration sont tenus de se conformer, comme l’exigent les articles 5 et 6 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 15