Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Année: 2024
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2023-00029
Résumé de la demande: Les données suivantes, dans un format triable par machine : toutes les décisions en matière de libération conditionnelle, ventilées par province, année, type de libération conditionnelle, recommandation, décision finale, catégorie d’infraction, genre du demandeur et race du demandeur, de 2013 à 2023 inclusivement.
Disposition: Communication totale
Nombre de pages: 2645
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