Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

Année: 2024

Mois: janvier

Numéro de la demande: EA2024_0051702

Résumé de la demande: Information sur le grief 5080-1-MG022642

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Commentaires: La requête a dû être transférée au bureau de l'AIPRP du MDN puisque ce grief ne nous avait pas encore été référé.

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