Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

Année: 2020

Mois: janvier

Numéro de la demande: A-2019-06784

Résumé de la demande: Chiffres et renseignements tirés du Tableau de référence des armes à feu (TRAF) pour les fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M-78 et toute l’information utilisée pour classer ces armes à feu comme des armes sans restriction.

Disposition: Communication totale

Nombre de pages: 15

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