Organisation: Affaires mondiales Canada
Année: 2020
Mois: janvier
Numéro de la demande: A-2019-01731
Résumé de la demande: Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Hélicoptères, pièces d'hélicoptères, entretien, formations ou entraînements de Bell Hélicoptères Textron. Pour des UTILISATEURS FINAUX dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.
Disposition: Exception totale
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