Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Bureau du Conseil privé

Année: 2023

Mois: octobre

Numéro de la demande: A-2023-00024

Résumé de la demande: Copies des documents d’information présentés au premier ministre le 28 février 2023 et mentionnés dans la note d’information suivante : TBD-PM-00603.

Disposition: Communication partielle

Nombre de pages: 1

Date de modification :