Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Année: 2024
Mois: juin
Numéro de la demande: A-2024-00060
Résumé de la demande: Les documents de 2003 et de 2024 relatifs à la Commission des certificats des Métis du Nord-Ouest, surtout ce qui concerne les questions relatives aux modifications de la définition et de l’inscription des Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens.
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