Demande d'accès à l'information informelle dossiers précédemment publiés

Organisation: Transports Canada

Année: 2024

Mois: septembre

Numéro de la demande: A-2024-00481

Résumé de la demande: Documents d’expédition sur le transport de marchandises explosives quittant le Québec vers les États-Unis ou l’Ontario, y compris des renseignements sur l’entreprise, datant du 1er octobre 2023.

Disposition: Aucun document n’existe

Nombre de pages: 0

Date de modification :