À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 21 dossier(s)
Req # ATI2025-027
«quels sont les critères utilisés par BDC pour verser une prime à un agent de crédit ou à un réviseur de prêt dans le cadre d'un prêt foncier.»Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
Req # ATI2025-028
« -quelle analyse et vérifications BDC fait-elle pour accorder un prêt foncier à 100%? - prêt au coût/valeur du prêt de plus de six millions de dollars »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
Req # ATI2025-029
« - quelles sont les conditions requises pour obtenir un engagement de la part de BDC pour un prêt d'environ 18 million pour un projet de construction/acquisition de terrain ? »Organisation: Banque de développement du Canada
janvier 2025
décembre 2024
Req # A-2025-017
Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2024
Req # A-2025-014
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, les reçus, les formulaires de dépenses, etc., montrant toutes les dépenses soumises par ou pour Vince Gasparro, y compris les pièces justificatives.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
novembre 2024
Req # ATI2025-013
« Veuillez fournir le montant dépensé, par an, pour les diffusions artistiques (location, achat/installation, maintenance et tout autre élément par votre département/agence entre le 1er janvier 2016 et la date de réception de cette demande »Organisation: Banque de développement du Canada
août 2024
Req # ATI2025-010
Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre département/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/description, la date d'acquisition et sa valeur imposable…Organisation: Banque de développement du Canada
juillet 2024
Req # ATI2025-005
« J'aimerais savoir c'est quoi le ou les règlement (s) de la BDC en ce qui encadre les entrepreneurs qui on failli et qui opère dans une ou des nouvelles entreprises (entité légal). Après combien d'année un entrepreneur peu demander…Organisation: Banque de développement du Canada
mai 2024
Req # A-2025-003
Veuillez fournir toutes les communications, y compris les pièces jointes, reçues concernant le « recyclage » ou le « retraitement » ou la réutilisation des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024