Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 35 dossier(s)

Req # A 2024_0007

Tous les documents relatifs au soutien financier aux infrastructures fourni au Saskatchewan Global Transportation Hub entre 2009 et 2014. Documentation relative à : La station de relevage des égouts ; Toutes stations d’égout ; ou Systèmes…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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janvier 2025

Req # A 2024_0006

Fournissez des documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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décembre 2024

Req # A-2025-067

Délais COVID-19

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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décembre 2024

Req # A-2025-068

Délais COVID-19

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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décembre 2024

Req # A 2024_0003

Veuillez fournir des dossiers/documents détaillant le portefeuille immobilier actuel de votre ministère/agence, y compris l'emplacement de la propriété, son objectif/désignation, la date d'acquisition et sa valeur imposable…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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juin 2024

Req # A 2023_0011

1. Tout document ou information concernant l’octroi du statut de « Personne politiquement exposée » (« PPE ») à des individus au Canada ou ailleurs. 2. La liste complète des personnes ayant bénéficié du statut PEP au cours des 15 dernières années…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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février 2024

Req # A 2023_0008

Dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les…

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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décembre 2023

Req # A2024-11

Objet : Thorncliffe Park (71, 75 et 79 Thorncliffe Park Drive, East York, ON M4H 1L5), fournir : 1) toute la correspondance ; 2) tous les rapports, notes ou présentations de PSP ; 3) toutes les demandes de renseignements des médias. Période à être…

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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décembre 2023

Req # A2024-06

Demande de mise à jour du dossier {individu #1} et {individu #2}

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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novembre 2023

Req # A2024-10

Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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novembre 2023
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