À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 940 dossier(s)
Req # A-2024-00055
Tous les documents liés à l’Opération FENCE POST.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2025
Req # A-2024-00060
Tous les documents PowerPoint classifiés préparés par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans liés aux menaces du Centre pour la cybersécurité en 2024.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2025
Req # A-2024-00089
Communications du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Greg Lang et Vickey Eatrides concernant la décision de télécom 2023-358, la politique réglementaire de télécom 2024-180, le décret C.P. 2024-1172 ou l'avis de consultation de télécom…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00096
Communications du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Greg Lang et Eric Joyce concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-1172, ou l'Avis de consultation de télécom CRTC…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00098
Communications du 7 novembre 2024 au 21 novembre 2024 entre Greg Lang et Douglas Heath concernant la Décision de télécom 2023-358, la Politique réglementaire de télécom 2024-180, le Décret C.P. 2024-1172, ou l'Avis de consultation de télécom…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00099
Information indiquant quels médias israéliens ET/OU palestiniens ont été interdits au Canada entre le 2023-10-01 et le 2025-01-30.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00100
Courriels à /de des EX-1 et des niveaux supérieurs, concernant l'étranglement ou la limitation des média provenant de les États-Unis, ou l'augmentation du contenu canadien entre le 2025-01-01 et le 2025-02-03.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00106
Correspondance du 1er janvier 2020 au 20 février 2025 à/de des employés du CRTC compris les mots clés suivants: RPDC, République populaire démocratique de Corée, Corée du Nord, Jon Chang Hyok, Kim Il Park, Jin Hyok.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
février 2025
Req # A-2024-00292
Liste de toutes les poursuites intentées contre la Gendarmerie royale du Canada en lien avec son programme de protection des témoins depuis le 1er janvier 1996.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2025
Req # A-2024-00302
Copies de tous les documents, à l'exception des courriels, du 1er janvier 1906 au 31 décembre 1909, concernant les procédures judiciaires RG 13-A-2, volume 2337, dossier 1907-1176.Organisation: Ministère de la Justice Canada
février 2025