Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12865 dossier(s)

Req # A-2024-00456

Documents du 1er au 6 janvier 2025 concernant Shamsud-Din Jabbar qui est entré en Ontario le 10 juillet 2023 et qui est reparti aux États-Unis le 13 juillet 2023.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00458

Documents du 1er juillet 2024 au 8 janvier 2025 concernant les politiques qui pourraient être mises en œuvre si le Parti conservateur du Canada formait le gouvernement.

Organisation: Sécurité publique Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00020

Pour les 3 dernières années civiles ou 3 derniers exercices financiers, combien de fonctionnaires ayant le niveau C en compétence orale en français ont obtenu une note inférieure à leur première tentative de renouvellement. Au fond, quel est le…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00354

Notes d’information sur la sécurité à la frontière préparées entre le 25 novembre et le 6 décembre 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00362

Résultats des soumissions pour le 580, Booth, 12e étage, Demande de soumissions WS4755188525 (Services de construction de bâtiments et d’installations et services d’entretien).

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00372

Notes d’information et documents envoyés au Bureau de la sous-ministre, Arianne Reza, concernant les trois cas de fraude en matière d’approvisionnement envoyés à la Gendarmerie royale du Canada en novembre 2024.

Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-03636

J’aimerais savoir combien d’employés de la Division G, de la Division V et de la Division M ayant plaidé coupable ou ayant été reconnus coupables d’un crime qui ont pu continuer à travailler pour la GRC entre janvier 2010 et juin 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-10985

Tous les contrats/accords entre la GRC et Trilcor Industries ou Trilcor (« Trilcor »), toutes les factures remises par Trilcor Industries ou Trilcor à la GRC du 1er janvier 2009 au 5 décembre 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-11473

Tout document indiquant le nombre d’armes à feu recueillies dans le cadre de la phase 1 du Programme de rachat d’armes à feu pour les entreprises du 1er mars 2024 au 18 décembre 2024, Archives centrales.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-05732

Lieu : BCGA, Direction générale de la GRC, Ottawa. Du 1er avril 2019 au 3 août 2024. Nombre total d’appels et de griefs déposés auprès du BCGA, ventilé par exercice financier pour 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2025
Date de modification :