Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00195

En octobre 2019, le Service correctionnel du Canada a conclu un protocole d’entente (PE) avec l’Université de Regina en vue de l’élaboration d’un outil d’évaluation des risques et d’un processus de gestion de cas axés sur les Autochtones pour la…

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00198

Tous les messages textes envoyés au moyen des téléphones cellulaires du gouvernement suivants : du numéro d’appel sortant 780-315-9351 au numéro d’appel entrant 204-995-5898.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00206

Veuillez fournir l’ensemble des écrits, courriels, messages textes, notes de service, documents ou autres formes de communication (Zoom, WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) qui concernent une visite à l’Établissement de Bowden le 15 novembre 2024.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00207

Veuillez fournir l’ensemble des écrits, courriels, messages textes, notes de service, documents ou autres formes de communication (Zoom, WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) qui concernent une visite à l’Établissement de la vallée du Fraser pour…

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00208

Veuillez fournir l’ensemble des écrits, courriels, messages textes, notes de service, documents ou autres formes de communication (Zoom, WhatsApp, Messenger, iMessage, etc.) qui concernent le député et porte-parole Frank Caputo, Caputo Frank, FC.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00213

Veuillez fournir les documents qui montrent le nombre de fois que l’équipe chargée de l’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards de traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00167

Les documents du 19 février 2009 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel historique de Sault Ste Marie exécuté avec la Nation métisse de l’Ontario, le Conseil des Métis du territoire historique de Sault Ste. Marie, un…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00180

Divers mémoires au Cabinet de 1977 à 1985.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00196

Les documents relatifs au financement accordé à la Fédération des Indiens de Terre-Neuve ou à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq de 2022 au 20 novembre 2024.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00199

Une copie de toute note de service ou correspondance envoyée par l’ancien employé d’AINC, Robert James Carney, à un SMA, au sous-ministre ou au ministre en sa qualité d’employé du Ministère.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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décembre 2024
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