Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00946

Information concernant la communication de lobbying no 577017 avec Jaxson Khan et Twitter Canada , le 29 août 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00956

Correspondance entre le personnel ministériel et le cabinet de la ministre du Tourisme du 5 au 9 septembre 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00963

Information détaillant les cloisons étanches et les procédures d’application visant les interactions de la ministre Ferrada et de son personnel avec Air Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00967

Information concernant la réunion du 5 février 2024 entre des cadres supérieurs d’Air Canada et Laurel Chester

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00968

Information concernant la réunion du 17 juin 2024 entre AtkinsRéalis et le chef de cabinet, Ian Foucher

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00726

Information échangée entre Google LLC (ou ses sociétés affiliées) et les contributeurs au code du Android Open Source Project concernant le service d’alerte publique sans fil, du 1er avril 2015 au 31 août 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-06858

RG32-C-2, numéro de volume : 841, numéro de dossier : 1904.04.02 Russell Lori Shano

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-07860

Le document ci-joint fait référence à trois réunions de la commission de la justice et des affaires juridiques de la Chambre des Communes qui se sont tenues à huis clos en 1973-1955, avec des briefings de sécurité de la part des députés. Veuillez me…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-07947

Bibliothèque et Archives Canada - Veuillez fournir des documents sur les navires de la marine, montrant le transport de prisonniers de guerre par des navires canadiens de l'Europe vers le Canada 1939-1943 (inclusivement) seulement.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-08363

Fournir tous les documents pertinents concernant le prêt de techniciens radar canadiens à la Grande-Bretagne pendant la Seconde Guerre mondiale. Fournir tous les documents qui font référence au « secret 5000 » : 1939 à 1945 (inclus).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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décembre 2024
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