Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-01673

Notes d’information, notes de service, stratégies de communication sur les problèmes liés au commissaire à l’information, aux utilisateurs gênants, au rapport de novembre 2024 du Comité de la défense de la Chambre des communes sur les problèmes…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01702

Documents numériques de l’ASACS, du 21e Escadron de contrôle et d’alerte aérospatiaux, du RCCA et de la 1re Division aérienne du Canada à Winnipeg de CIRVIS/UFO/UAP/OVNI, du rapport CADORS 2024A1503 de CIRVIS Transports Canada et du rapport AOR…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01488

GSG/CIOG/CMP/JAG/DJA du MDN : Documents du CPM donnant le pouvoir au conseiller de la Direction générale des communications et de l’électronique de créer des ordres permanents de la Direction générale, INSTRUCTION PERS 02 08 1 de l’EMI des FC.…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01641

Doctrine, documents de politique et diaporamas montrant pourquoi les FAC utilisent l’image cible de la figure 11. Du CADTC, CCT, École d’infanterie des FAC - 2015-01-01 au 2024-11-14.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01695

Courriels qui traitent de la vaillance volée de l’ARC/Cold Lake ; Commandant d’escadre, commandant, adjuc et DCO du 4e Escadron de soutien des opérations. Du 2022-11-11 au 2024-11-25.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01574

Instruments de recherche, formulaires, sites d’interception, dossiers opérationnels du quartier général du MI2 du SCRC de l’Armée canadienne à Ottawa de 1940-01-01 à 1942-12-31

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-00807

Pour l’Armée canadienne, le sous-ministre adjoint (Matériel) et le Commandement des opérations interarmées du Canada : Fournir toutes les correspondances qui font référence à la prolongation de la durée de vie des chars pour le char Leopard 2. Du 24…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-00805

Les documents physiques et numériques, créés par le directeur de l’ICCM, ou reçus par celui-ci, liés à : 1. la vaccination contre la COVID-19 en tant qu’exigence opérationnelle justifiée ; 2. La vaccination contre la COVID-19 en tant qu’exigence…

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01220

Fournissez tous les documents sur les leçons apprises pour l’ancienne ligne de vêtements CADPAT du 2020-01-01 au 2024-10-06.

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024

Req # A-2024-01362

Dossier qui montre chaque « cadeau(s) de classe » du Collège militaire royal (Kingston) La chronologie des dossiers est du 1er janvier 2015 au 21 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

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décembre 2024
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