Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-018

Veuillez indiquer le nombre de fois où l'équipe chargée de l'accès à l'information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier 2023.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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décembre 2024

Req # A-2024-019

Toutes correspondances, tous courriels, textes, notes de service, documents ou toutes autres formes de communication entre le bureau du ministre d’IRCC et le bureau du CLO entre le 1er avril 2024 et le 20 août 2024, qui portent sur le plafond de…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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décembre 2024

Req # A-2024-00036

Veuillez fournir des documents qui montrent le nombre de fois que l’équipe d’accès à l’information de votre organisation a invoqué, depuis le 1er janvier 2023, la pandémie de COVID-19 pour justifier les retards pris dans le traitement de demandes…

Organisation: Commissariat à l'information du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00051

Bien vouloir fournir des documents indiquant la fréquence à laquelle l’équipe de l’accès à l’information de votre organisation a invoqué la pandémie de COVID-19 pour justifier les retards dans le traitement des demandes d’accès à l’information et de…

Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00021

Les documents indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre organisme a indiqué que les retards à l’égard des demandes d’accès à l’information depuis le 1er janvier 2023 sont attribuables à la pandémie de…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00176

Une copie des résultats de l'enquête sur les loups et les élans dans le parc national du Mont-Riding

Organisation: Parcs Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00181

Une copie des cartes et les données associées de Parcs Canada pour les « zones touchées par le dendroctone du pin ponderosa, où le pin est dominant “ et les ” zones touchées par le dendroctone du pin ponderosa, où le pin n'est pas dominant »

Organisation: Parcs Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00186

Une copie des documents concernant les articles 4.9 et 4.91 de la loi sur l'aéronautique

Organisation: Parcs Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00187

Une copie des documents concernant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre service a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement de l'AIPRP

Organisation: Parcs Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00011

Documents montrant le nombre de fois où PrairiesCan a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP.

Organisation: Développement économique Canada pour les Prairies

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décembre 2024
Date de modification :