Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00502

Tout document et toute correspondence entre le Conseil privé et David H. Petraeus, Kohlberg Kravis Roberts & Co., et KKR Global Institute au cours des mois suivants: janvier 2019, février 2020, novembre 2021 et mars 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2024

Req # A-2024-00503

Montant complet des coûts pour la délégation Total cost for the Governor General and her delegation to the Paris Paralympic Games in August/September 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2024

Req # A-2024-00504

Tous les documents préparés, créés et reliés à la rencontre entre le PDG d'Air Canada Michael Rousseau accompagné de son vice président David Rheault avec Brian Chow, vice chef de cabinet pour la rencontre du 14 février 2024.

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2024

Req # A-2024-00514

Toute note d'information, note de service et avis préparé pour le Conseil privé entre le 1er juillet et le 22 novembre 2024 en ce qui concerne de Global Health Imports Corporation (GHI).

Organisation: Bureau du Conseil privé

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décembre 2024

Req # A-2024-000131

Dossiers indiquant le nombre de fois où l’équipe d’accès à l’information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’accès à l’information et à la protection des renseignements…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00016

Dossiers indiquant le nombre de fois que l’équipe de l’accès à l’information du Service des poursuites pénales du Canada a invoqué l’épidémie de COVID-19 pour justifier des retards dans le traitement des demandes d’accès à l’information ou des…

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00321

Documents du 9 septembre au 6 novembre 2024 concernant la présidence de Donald Trump.

Organisation: Sécurité publique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00324

Dossiers du 1er avril 2022 au 7 novembre 2024 entre les Relations avec les médias de SP et le Canadian Anti-Hate Network et/ou Vice Media.

Organisation: Sécurité publique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00327

PS-044410 : Note à l’intention du ministre -Couverture de Sécurité publique Canada pour la note du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) No CCM 43086 : [caviardé] - 19 juillet 2024.

Organisation: Sécurité publique Canada

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décembre 2024

Req # A-2024-00336

PS-044644 : Note à l’intention du sous-ministre - Demande d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) - Briefing ministériel du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) - 12 août 2024. -

Organisation: Sécurité publique Canada

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décembre 2024
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