Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00238

Du 1er janvier 2023 au 20 septembre 2024. Tous les documents concernant la langue chiac.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00240

Du 1er août 2024 au 1er octobre 2024. Toutes les dépenses liées à la participation du gouverneur général Simon aux Jeux paralympiques de Paris.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00246

Du 1er janvier 2023 au 3 octobre 2024. Tous les courriels entre l'ancien secrétaire général de Canada Soccer, Earl Cochrane, et Sport Canada, liés au comportement de l'entraîneur Bev Priestman sur le lieu de travail.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00247

Du 1er janvier 2023 au 3 octobre 2024. Tous les courriels entre Allison Forsyth et Sport Canada liés à une enquête interne sur le comportement de l'entraîneur Bev Priestman sur le lieu de travail.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00248

Du 1er janvier 2023 au 3 octobre 2024. Tous les courriels entre l'ancien Jason deVos et Sport Canada concernant un examen interne du comportement de l'entraîneur Bev Priestman sur le lieu de travail.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00261

Du 1er janvier 2023 au 23 octobre 2024. Emails d'Amira Elghawaby sur les thèmes du judaïsme, d'Israël, de la Palestine, de l'islamophobie et des conflits entre ces groupes.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00262

Du 1er janvier 2023 au 23 octobre 2024. Emails d'Amira Elghawaby sur les thèmes du judaïsme, d'Israël, de la Palestine, de l'islamophobie et des conflits entre ces groupes.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00263

Du 1er janvier 2023 au 23 octobre 2024. Tous les documents impliquant le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie dans le conflit entre l'Association musulmane du Canada (AMC) et l'ARC.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00276

Du 11 juin 2023 au 7 novembre 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #572963 impliquant Google Canada Corporation.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00278

Du 21 juin 2023 au 7 novembre 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #572967 impliquant Google Canada Corporation.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024
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