Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00279

Du 22 juin 2023 au 7 novembre 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #571311 impliquant The Walt Disney Company (Canada) Ltd.

Organisation: Patrimoine canadien

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novembre 2024

Req # A-2024-00057

Tableur pour chacune des années de radiodiffusion de 2014/15 à 2022/23 de l'emploi par catégorie (« programmation et production », technique », “ventes et promotion”, “administration et généralités” et “total”) pour la télévision privée, la…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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novembre 2024

Req # A-2024-00062

Tous les renseignements que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes détient, notamment l’existence d’un dossier, enquête et/ou contravention, au sujet de la personne morale suivante : 91439 CANADA LTÉE (NEQ : 1143604032…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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novembre 2024

Req # A-2024-201

Toute information en lien avec l’enquête menée par la GRC pour découvrir l’identité de la personne utilisant le pseudonyme « Alexei Heino Tammet-Romanov », avant sa mort à Burnaby en Colombie-Britannique, 1977-06-26.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024

Req # A-2024-208

Toute note d’information non publiée du RCIÉ contenant le mot-clé « fraude ».

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024

Req # A-2024-214

Toutes les notes d’information, les documents de consultation et les études de la conformité préparés par le SCRS entre 2014-01-01 et 2024-10-21 pour s’assurer que ses examens polygraphiques et ses processus d’accommodement médicaux et de résolution…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024

Req # A-2024-215

Documents portant sur les normes d’équilibre psychologique qui servent à établir les conditions d’emploi au SCRS ainsi que sur le régime de tests et les pratiques d’évaluation psychologique utilisés pour s’assurer que les employés continuent de…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024

Req # A-2024-218

Documents portant sur la fausse alerte au missile lancée à Hawaii en 2018. Référence : https://www.nytimes.com/2018/01/13/us/hawaii-missile.html.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024

Req # A-2024-219

Rapports sur les citoyens et les résidents canadiens qui se sont joints à la milice privée Wagner entre 2022-02-01 et 2024-10-26.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024

Req # A-2024-229

Documents numériques et rapports du CIET portant sur les incendies criminels visant des églises entre 2021-06-01 et 2024-12-01.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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novembre 2024
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