Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00419

Information sur les installations de compostage au Canada qui ont un permis d’exploitation pour les sacs compostables contenant du plastique ou du PBAT et/ou les excréments d’animaux domestiques, par ville d’exploitation et par province.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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novembre 2024

Req # 2024-00073

Notes, documents d’information et rapports de 2024 sur les risques de blanchiment d’argent associés à l’IA, et sur l’identification et la lutte aux risques connexes

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00758

Comptes rendus de discussion et notes d’information relatifs aux réunions tenues le ou autour du 16 septembre 2024 sur la gestion des ressources d’anguilles d’Amérique et de civelles.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00787

Tous les dossiers recueillis par la Garde côtière au sujet des trois personnes décédées lors de missions de plongée au large de Bell Island et tous les documents relatifs aux suites de l’événement, entre juin et août 2022.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00822

Renseignements relatifs aux observations de navires chinois, russes et/ou internationaux et aux interactions avec ceux de ces navires qui ont réagi à la présence du Sir Wilfred Laurier lors de la mission de patrouille dans le Pacifique Nord entre…

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00853

Correspondance, rapports et autres documents entre le MPO et le KKR Global Institute de 2019 à 2024.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00873

Information concernant les conditions et protocole scientifique sur la pêche expérimentale du permis de pêche QUE-EXPÉRIMENTAL_008D-2004.

Organisation: Pêches et Océans Canada

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novembre 2024

Req # A-2023-03430

Communications avec les Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient entre le 1er mai 2021 et le 21 février 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-01913

Correspondance envoyée, reçue ou autrement examinée par l’ambassadeur du Canada au Japon du 1er au 8 août 2024, concernant sa décision de ne pas participer au service commémoratif du bombardement atomique de Nagasaki.

Organisation: Affaires mondiales Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-02115

Tous les dossiers concernant la déclaration de Kevin Vuong sur le racisme au ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada au Haut-commissariat à Pretoria, Afrique du Sud, et son voyage en Afrique du Sud pour la période du…

Organisation: Affaires mondiales Canada

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novembre 2024
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