Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-000974

Tous les dossiers de discussions ou d’analyses de la Direction générale de la politique stratégique, l’Unité de l’aide médicale à mourir (AMM), concernant le débat mené en 2024 au Royaume-Uni sur l’assistance au suicide. Dossiers du 1er mars 2024 au…

Organisation: Santé Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-001024

Données agrégées relatives aux diagnostics de maltraitance infantile et aux cas ultérieurs de réévaluation médicale. Information spécifiquement destinée aux hôpitaux pour enfants ou aux institutions dotées de programmes similaires d’évaluation de la…

Organisation: Santé Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-001026

Tous les mémos, les évaluations par les pairs, les notes de breffage et les comptes rendus de réunions concernant l’évaluation des risques pour la santé au travail du chlorothalonil dans les serres et les champignonnières. Calendrier : Du 29 mars…

Organisation: Santé Canada

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novembre 2024

Req # A-2021-00366

Veuillez fournir tous les documents relatifs aux décès de patients autochtones (Premières Nations, Métis et Inuit) dans les hôpitaux indiens et les sanatoriums pour tuberculeux au Canada. Période : 1930-1980

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00209

Toutes les résolutions de conseil de bande prises par la Première Nation de Spuzzum de 2020 à 2024.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00220

Les documents du 1er janvier 2005 au 20 avril 2009 relatifs au Protocole de consultation régionale visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne. L’accord a été signé en 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00221

Le nombre de dossiers traités au cours des cinq dernières années, acceptant ou refusant d’inscrire une personne au registre des Indiens, en s’appuyant sur le catalogue de l’abbé Roy de 1795.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00223

Les documents du 20 avril 2008 au 12 août 2024 relatifs au protocole de consultation régionale visant le territoire traditionnel de la baie Georgienne. L’accord a été signé en 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00225

Les documents du 31 juillet 2014 au 20 août 2024 relatifs à l’accord de consultation signé en 2015 avec la Nation métisse de l’Ontario.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00227

Les documents du 5 mai 2008 au 20 août 2024 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel historique de Sault Ste. Marie. L’accord a été signé en 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024
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