Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-00230

Les documents du 21 août 2010 au 20 août 2024 relatifs au protocole de consultation visant le territoire traditionnel de l’Abitibi-Témiscamingue et de la baie James. L’accord a été signé en 2011.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00242

La demande concernant l’allocation-logement dans le cadre du programme d’aide au revenu du Manitoba, la prestation relative au logement Manitoba-Canada, qui explique la manière dont celle-ci influe sur la prestation de l’allocation-logement dans les…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00260

Divers mémoires au Cabinet entre 1977 et 1985.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00261

Les documents relatifs aux programmes de soins infirmiers dans la réserve mohawk d’Akwesasne entre le 1er janvier 1992 et le 30 janvier 1996 concernant la santé maternelle, la grossesse, la contraception et l’accouchement.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00289

La liste de tous les titres portés ou tous les postes occupés par Robert James Carney entre 1950 et 2009.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00292

Une copie de toute note de service ou correspondance envoyée par l’ancien employé d’AINC, Robert James Carney, à un SMA, au sous-ministre ou au ministre en sa qualité d’employé du Ministère.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00299

Toutes les notes d’information, notes de service et conseils préparés à l’intention du ministre des Services aux Autochtones Canada et du sous-ministre concernant l’entreprise Global Health Imports Corporation entre le 1er juillet et le 22 novembre…

Organisation: Services aux Autochtones Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00850

Information échangée entre le ministre Champagne et Calvin McDonald, PDG de Lululemon Athletica, du 1er décembre 2022 au 1er mai 2023

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00872

Notes d’information préparées à la suite de l’Étude sur l’épicerie de détail à l’intention des consommateurs canadiens qui a été citée en référence dans la demande d’accès à l’information no. A-2024-00784, pour la période avril-octobre 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00939

Information utilisée par le directeur de l’exploitation de Technologies du développement durable Canada devant le Comité permanent des comptes publics à la réunion du 4 novembre 2024

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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novembre 2024
Date de modification :