Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12871 dossier(s)

Req # A-2024-07457

Exécutions sommaires sur le champ de bataille pendant la Première Guerre mondiale Bibliothèque et archives Canada - 1914 à 1918 - fournit tous les documents relatifs aux exécutions sommaires de soldats du Corps expéditionnaire canadien refusant d…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-07676

Je recherche les documents de naturalisation de Mikas (Michael/Mike) Pulkaunikas, né en 1905 en Lituanie, arrivé à Halifax le 14 avril 1929 à bord du navire Gripsholm, décédé le 15 juillet 1985 à Lethbridge, AB. La Gazette du Canada du 18 avril 1936…

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

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novembre 2024

Req # A-2022-02206

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 544011 impliquant Tristan Laycock, directeur des affaires parlementaires, Défense nationale (MDN) et Amazon Web Services Canada ltée le 21 septembre 2022

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2022-02207

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 544011 impliquant Corinne Havard, conseillère en politiques, Défense nationale (MDN) et IBM Canada ltée le 21 septembre 2022

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2022-02208

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 543069 impliquant Corinne Havard, conseillère en politiques, Défense nationale (MDN) et IBM Canada ltée le 21 septembre 2022

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2022-02209

Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée n° 543069 impliquant Wilder Walker-Stewart, adjoint spécial – Politiques, Défense nationale (MDN) et IBM Canada, ltée le 21 septembre 2022

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2023-02044

Tous les documents des officiers généraux des FAC (du brigadier-général au général, et l’équivalent dans la marine) qui déclarent avoir reçu des cadeaux pour une ou des parties de hockey des Sénateurs à Ottawa de la part de sociétés privées entre le…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-00001

Notes d’information, notes de service, documents du personnel et évaluations sur la Chine, la Russie, l’Asie, l’Amérique latine, le terrorisme et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord préparés par le personnel stratégique entre le 1er et le…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-00195

Dossiers d’enquêtes sur l’ingérence électorale dans les bases des Forces armées canadiennes, y compris celles à l’étranger, pour toutes les élections fédérales, du 1er mai 2014 au 1er mai 2024

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-00368

Tous les documents liés au concept d’opérations synchronisées à l’échelle mondiale, au plan conceptuel et à l’aide à la décision relevant de la directive de planification mondiale 3551, aux annexes, à l’achèvement et à l’utilisation pour la grippe …

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024
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