Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-01482

Documents du GSD/Gp DPI/CPM du MDN concernant les lettres de nomination et d’autorisation pour les rôles de co-conseiller/assistant de la branche des C et E, y compris le pouvoir de passer outre le conseiller de la branche, du 1er janvier 2020 au 31…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01499

Fournir les documents financiers et les communications des commandants, adjuc de formation (GSN CRJC) et commandant (GSN CRJC) concernant les économies de coûts après l’initiative Rescope du programme des cadets canadiens qui a mis en œuvre entre…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01505

Toutes les notes d’information, les notes de scénario et les présentations PowerPoint envoyées au SMA(RDDC) pour décision ou information entre le 1er et le 31 octobre 2024.

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01552

Une liste détaillée et des résumés de cas de tous les numéros de dossier d’incident général où la personne désignée du bureau des RA du SNEFC a agi à titre d’enquêteur principal. Dates : du 1er janvier au 1er juillet 2010

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-01632

Rapports d’incidents et rapports environnementaux relatifs au déversement d’hydrocarbures sur le polygone de tir aérien de Cold Lake en janvier 2013. Dates : du 1er janvier 2014 au 13 novembre 2024. https://www.lakelandtoday.ca/bonnyville-news/pipe-…

Organisation: Défense nationale

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novembre 2024

Req # A-2024-37

Fournir toutes les notes et documents d'information liés et utilisés par le directeur de l’exploitation de Technologies du développement durable du Canada, Ziyad Rahme, le 2024-11-04 lorsqu'il a assisté au Comité permanent des comptes…

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-39

Contributions du Conseil national de recherches Canada au programme de suivi UAP de la constellation immaculée des États-Unis

Organisation: Conseil national de recherches Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00363

Les communications avec les Finances, le cabinet du premier ministre, le cabinet de la vice-première ministre et le Bureau du Conseil privé concernant l’inclusion ou l’exclusion des projets relatifs à l’éthanol, au méthanol ou à l’éthanol-méthanol…

Organisation: Ressources naturelles Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00394

Documentation concernant et détaillant les fonds alloués et reçus par la Première Nation Kawartha Nishnawbe, et/ou Nodin Webb en tant qu'individu ou prétendu "membre du conseil", concernant les études environnementales, les voies d…

Organisation: Ressources naturelles Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-015

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, j’aimerais obtenir une copie de tout document (y compris les documents de formation, les présentations PowerPoint, les documents d’information, les notes de service, les présentations, les documents…

Organisation: Commissariat aux langues officielles

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novembre 2024
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