À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12873 dossier(s)
Req # A-2022-03052
Copie de l’examen de la direction suivant, voir la demande d’AIPRP A-2019-07386 si vous avez besoin de renseignements supplémentaires pour trouver : Yellowknife (dossier no 236-004-008) Fort Good Hope (dossier no 236-004-009).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # A-2023-06988
Tous les documents relatifs à l’enquête sur le recrutement militaire israélien au Canada, du 30 mars 2022 au 12 juin 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # A-2022-02777
Demande d'obtenir le nombre de cas dossier événements, statistiques de membres régulières placés en congé sans solde suite à l’application de l’obligation vaccinal du Jan 2020-Mars 28 2022 au Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-08350
Documentation relative à une enquête concernant des allégations de pots-de-vins ou de traffic d'influence menée par la firme Experco Inc De 1983-01-01 À 1989-01-01 Drummondville (Québec), Ottawa (Ontario).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00015
J'aimerais obtenir des statistiques pour la dernière décennie (2013-2023) sur le nombre de bénéficiaires du CRSH qui ont soit modifié leur programme d'études (par rapport à ce qui avait été initialement accordé), soit n'ont terminé…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00207
Fournir toutes les statistiques, rapports, études et diaporamas concernant les Canadiens favorables à la peine capitale, du 2014-01-01 au 2024-10-31.Organisation: Statistique Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00035
Tous les dossiers, rapports et documents détenus par le Bureau de la sécurité des transports du Canada en ce qui concerne la Société d’échange de revenus (CIE) et ses filiales dans le secteur de l’aviation.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00294
Documents liés à un courriel envoyé le 29 juin 2016 par Rob Freeman à Mike Neff, y compris les destinataires de la région du Pacifique, concernant le fret humain de classe D. Fournir la correspondance et les documents connexes du 1er janvier 2016 au…Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00293
Correspondance entre certains employés de la région du Pacifique concernant les opérations d’hélicoptères de classe D de janvier 2003 au 15 juillet 2024.Organisation: Transports Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00598
Documents ayant trait à toute demande et à toute autorisation de cette demande concernant l'agrandissement (largeur et/ou longueur) de toutes pistes d'atterrissage de l'aéroport de Saint-Hubert (aéroport métropolitain de Montréal).Organisation: Transports Canada
novembre 2024