Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-00570

Rapport final de l'audit réalisé par Transports Canada à l'été 2024 concernant les aéroports du Nunavik.

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00633

Communications du 20 août 2024 au 24 septembre 2024 entre Jacques Fauteux et le chef de la direction de VIA-HFR/VIA-TGF concernant les commentaires formulés par le chef de la direction au sujet de la participation d’Air Canada au train à haute…

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00635

Des directives, des notes de service et des courriels du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2024 qui décrivent les mesures mises en place pour prévenir les conflits d’intérêts potentiels avec les titulaires de charge publique.

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00647

Documents du 1er septembre 2023 au 1er novembre 2024 relatifs à des rencontres entre le ministre des Transports et divers représentants de la Caisse de dépôt et placement du Québec-Infra.

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00569

Demandes que Transports Canada a reçues pour obtenir l’autorisation de lancer des fusées de plus de 100 kg de 2007 à octobre 2024.

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00644

Communications du 20 août 2024 au 24 septembre 2024 entre le chef de la direction de VIA-HFR/VIA-TGF et le chef des communications et de la mobilisation concernant les commentaires formulés par le chef de la direction au sujet de la participation d’…

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00599

Demandes et autorisation de vols transfrontaliers (en provenance ou en direction de villes des États-Unis) concernant l'aéroport de Saint-Hubert effectué en 2022 ou après incluant toutes demande et autorisations de l'Agence des services…

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-00634

Communications du 20 août 2024 au 24 septembre 2024 entre Pablo Rodriguez et le chef de la direction de VIA-HFR/VIA-TGF concernant les commentaires formulés par le chef de la direction au sujet de la participation d’Air Canada au train à haute…

Organisation: Transports Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-01473

Documents relatifs à l’applicabilité et à la non-conformité de la partie VII de la Loi sur les langues officielles pour les entités de la Couronne, du 1er janvier 2021 au 2 octobre 2024

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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novembre 2024

Req # A-2024-01484

Documents relatifs aux changements apportés à la fonction de recherche sur Canada.ca en lien avec une publication d’Emploi et Développement social Canada, datant du 1er juin 2024, et du 3 octobre 2021 au 3 octobre 2024

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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novembre 2024
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