À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12873 dossier(s)
Req # A-2024-01488
Une analyse comparative entre les sexes Plus ou une analyse fondée sur l’affaire Fraser devant la Cour suprême du Canada, qui évalue l’incidence des changements apportés à la convention collective du groupe Praticien du droit et aux politiques du…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-01574
Les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 1999, 2002 et 2005Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00022
Rapports de toutes les entreprises agroalimentaires au cours de l’exercice financier se terminant le 31 mai 2024 sur les mesures prises pour prévenir et atténuer les risques liés au recours au travail forcé ou au travail des enfants.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00069
Tous les dossiers sur les mutilations de bovins au Canada du 1er janvier 2020 au 4 octobre 2024.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2024
Req # A-2024-00068
Tous les documents relatifs à l’entreprise v-Fluence à la suite de la publication de l'article « Revealed: the US government-funded 'private social network' attacking pesticide critics » dans le journal The Guardian des États-Unis le…Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2024
Req # ZA-2023-02445
Registres du 30 novembre 2021 au 14 janvier 2022 de toutes les communications et pièces jointes reçues par Minh Doan de la part d’Antonio Utano.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # ZA-2024-19574
Statistiques du 1er janvier 2013 au 7 octobre 2024 concernant la durée de la détention des migrants par année et la présence ou l’absence d’une alerte de santé mentale.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
octobre 2024
Req # AF-2024-00053
Je demande une liste des constructeurs/promoteurs qui ont reçu des subventions et des prêts gouvernementaux pour construire des logements abordables dans le cadre du Programme de logement abordable de la SCHL et de son prédécesseur, au besoin, pour…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2024
Req # A-2024-00054
Copies de tous les documents relatifs à la disposition des propriétés excédentaires suivantes de Postes Canada, qui ne sont plus nécessaires pour les opérations, pour la période du 1er janvier 2024 au 27 mai 2024 : 1285 rue Notre-Dame Centre, Trois-…Organisation: Postes Canada
octobre 2024
Req # A-2024-180800
États financiers de 2023 vérifiés pour la Art Gallery of Alberta.Organisation: Agence du revenu du Canada
octobre 2024