Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 12873 dossier(s)

Req # A-2024-00010

Documents relatifs aux avions militaires cloués au sol lors des jeux du Conseil international du sport militaire (CISM) de 2019 à Wuhan, en Chine.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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octobre 2024

Req # A-2024-00011

Courriels et documents financiers relatifs aux dons et subventions accordés aux établissements d'enseignements des Forces canadiennes.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

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octobre 2024

Req # A-2024-00028

Du 13 avril 2022 au 11 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #530005 impliquant le Réseau canadien de recherche sur les connaissances.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00044

Du 29 avril 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #530315 impliquant l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00045

Du 2 mai 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #530733 impliquant News Media Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00049

Du 6 mai 2022 au 23 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée no 534511 impliquant Rogers Communications Inc.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00082

Du 1er mars 2024 au 20 juin 2024. Toutes les notes d'information au ministre qui font référence à « Drake » ou « Kendrick Lamar ».

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00148

Du 10 novembre au 27 juin 2024. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #548493 impliquant Netflix Services Canada ULC.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00152

Du 1er février 2023 au 27 juin 2024. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #560648 impliquant Apple Canada Inc.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024

Req # A-2024-00153

Du 2 février 2023 au 27 juin 2024. Toutes les informations relatives à la communication de lobbying enregistrée #559365 impliquant Amazon Canada Fulfillment Services.

Organisation: Patrimoine canadien

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octobre 2024
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