À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 12873 dossier(s)
Req # A-2024-00068
Achat fait par Grays Cavern Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 11 CON 1 HAMILTON PT 1, 39R1701; COBOURG (sous le NIP 51244-0430 (LT) et connus sous l’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2024
Req # A-2024-00055
Communications entre la Commission fédérale des communications des États-Unis concernant la réception et le comportement des appareils cellulaires à l'égard des alertes publiques sans fil diffusées par le système national d'alerte publique…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2024
Req # A-2024-00056
Ordre du jour de toutes les réunions du comité exécutif du CRTC et de la commission de janvier 1971 au 30 mai 1973. Si les documents ne sont pas disponibles, veuillez indiquer la date à laquelle ils sont devenus indisponibles pour la première fois.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2024
Req # A-2024-151
Rapports annuels de l’unité polygraphique de la SI du SCRS qui répertorient les plaintes contre les politiques, les procédures et les pratiques de la SI, ainsi que les mesures prises contre le programme.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024
Req # A-2024-153
Conformément aux normes d’accréditation établies par le Comité d’accréditation de l’American Polygraph Association, toutes les défaillances de niveau 1 ou 2 répertoriées pendant la période considérée.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024
Req # A-2024-164
Communications échangées par courriel entre le SCRS et : - Mark Norman, ancien commandant de la Marine royale canadienne, - André Deschamps, ancien commandant de l’Aviation royale Canadienne, - Guy Thibault, lieutenant-général à la retraite, -…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024
Req # A-2024-170
Les deux évaluations du renseignement sur les deux docteurs auteurs de l’atteinte à la sécurité au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, autres que l’évaluation du filtrage de sécurité déposée à la Chambre des communes en février 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024
Req # A-2024-173
Liste des traîtres au sein du Parlement.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024
Req # A-2024-176
Tous les documents de niveau supérieur ou égal à celui des sous-directeurs qui montrent que le SCRS observe les patients qui entrent et sortent des hôpitaux canadiens, à la fois de façon continue et pour des opérations précises.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024
Req # A-2024-177
Documents faisant référence à un ou plusieurs des éléments suivants : Russians at War (documentaire), Anastasia Trofimova (la réalisatrice du film), TVO/TVOntario et le Fonds des médias du Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2024