À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 4 dossier(s)
Req # A-2021-00001
Texte de la demande clarifié : « Toutes les notes, manuscrites ou électroniques, en possession de tout stagiaire coopératif entre le 10 et le 26 mai 2021, ainsi que (i) les messages textes, (ii) les courriels et (iii) les discussions MS Teams,…Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
janvier 2025
Req # A-2021-00003
Texte de la demande clarifié : A-2021-00003: « Tous les comptes rendus finaux des réunions et les dossiers d'ordre du jour des réunions du conseil d'administration de l'APWD et de ses comités, rédigés en 2020. »Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
janvier 2025
Req # 2022-00002
Depuis le 1 janvier 2020, tout document interne ou externe (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossier ou tout autre document) concernant les services en français, l’…Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mai 2022
Req # 2022-00001
Conformément aux articles 4(1)(a) et 6 de la Loi sur l’accès à l’information, RSC 1985, c A-1, veuillez fournir des exemplaires des documents suivants : 1. Tous les documents reçus par l’Autorité du pont Windsor-Détroit (APDW) entre le 1er…Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
mars 2022