À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 7 dossier(s)
Req # OPM-A-2024-001
« Nous désirons obtenir copie de tout document en lien avec les renseignements suivants : 1. Tout rapport de sondage (ou autre outil de mesure) portant sur la notoriété et/ou l’image de la Société depuis le 1er janvier 2022; 2. Tout plan et/ou…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
décembre 2024
Req # OPM-A-2024-002
Tous les documents divulgués sur demande OPM-A-2024-001 La présente a pour but de vous soumettre une demande d'accès à l'information et ce conformément à l'article 9, section I du chapitre II de la Loi A-2.1 sur l'accès aux…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
décembre 2024
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Req # OPM-A-2021-004
Dans le cadre de la demande de proposition de la SIC - Marché de services en architecture ou architecture de paysage DDPINT-DG-21-1522, attribuée le 31 janvier 2022, nous aimerions obtenir les informations suivantes: - Nombre de firmes qui ont…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
mars 2022
Req # OPM-A-2021-003
euillez me faire parvenir les documents ou politiques les plus courants portant sur : a) Les plans d’assurances (vie, santé, invalidité) dont bénéficient les Employé-es non syndiqué-es de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. b) Le détail des…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
août 2021
Req # OPM-A-2021-002
1. Règles et règlements concernant les chiens dans le Vieux-Port en vigueur depuis juin 2020. 2. Conventions, ententes ou autres arrangements entre le Vieux-Port de Montréal et la Ville de Montréal, qui étaient en vigueur en juin 2020, concernant l…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
juin 2021
Req # OPM-A-20021-001
Aimerais obtenir l'accès pour voir les résultats des offres pour l'appel public #IP-510-19-1451 sur Merx en date de mai 2019. Nécessiterait les montant des résultats des offres, compagnies qui ont soumis une offre et à qui le contrat été…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
avril 2021