À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2024-00054
Demande de ce qui suit : Partie 1 Sur le sujet de : « Présence prescrite en milieu de travail », « retour au bureau », etc. au sein de la fonction publique fédérale; des documents contenant : a) des décisions, des directives, des conseils, des notes…Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2024-00083
Demande du nombre d’embauches dans le domaine de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) effectuées par ACC et les directions auxquelles elles ont été affectées. Du 2015-01-01 au 2025-01-10.Organisation: Anciens Combattants Canada
février 2025
Req # A-2023-00030
Demande de documents dans lesquels il est fait mention de Dre Barbara Clow. Du 01-08-2019 au 23-05-2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00052
Demande des communications entre Anciens Combattants Canada et le Gregg Centre de l’Université du Nouveau-Brunswick pour le projet du Programme de partenariat avec la communauté « In Service of Canada: The Canadian Armed Forces Around the World…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00073
En ce qui concerne les projets de monuments commémoratifs de guerre dans les collectivités, https://www.veterans.gc.ca/fr/remembrance/get-involved/funding-programs/community-memorial demander ce qui suit : liste des projets soumis, s’ils ont été…Organisation: Anciens Combattants Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00004
Le matériel, les analyses et les résultats de travail du Projet de modernisation de l'établissement des horaires du TACRA (PMÉHT) du Tribunal des Anciens Combattants révision et appel (courriel, rapports, notes d'information, présentations…Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
décembre 2024
Req # A-2024-00049
Demande de la correspondance interne concernant le Bureau de l’aumônier général et la prière lors des cérémonies. Du 22 août 2022 au 22 août 2024.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2024-00061
Demande des renseignements concernant le contrat entre Anciens Combattants Canada (ACC) ou le Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC, WCG International et Lifemark Health Group.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2024
Req # A-2023-00039
Demander les documents faisant état des changements touchant les réductions/récupérations/rajustements des pensions découlant du règlement Merlo Davidson. Du 1er décembre 2017 au 28 mai 2023.Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2024
Req # A-2024-00040
Demander les documents des employés des Services en pays étrangers (anciennement Opérations européennes) qui mentionnent l’un des mots-clés suivants : « 2ELGBTQ », « LGBT », « gai », « queer », « lesbienne » ou « Frederick Lea Hardy ». Du 2021-07-01…Organisation: Anciens Combattants Canada
septembre 2024