À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 727 dossier(s)
Req # A-2024-01667
Note d’information à la dirigeante principale des ressources humaines – 58100043 : Entente de principe entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la mise en œuvre de la décision 2022…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2024-01660
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor –58098927 : Réponse de la Canada Vie à la correspondance ministérielle de la ministre AnandOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2024-01767
Concept de dossier pour les projets numériques dans le cadre des projets soumis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, Emploi et…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2024-02302
Documents (à partir du niveau de directeur ou directrice) se trouvant au sein du Secteur des priorités et de la planification, contenant les mots-clés suivants : « SMS », « Texto », « Text message », « DM me », « Text me », « Message me », « …Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2024-01787
Avis de réaménagement des effectifs reçus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada conformément à la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil national mixte ou aux conventions collectives, entre le 1er avril et le 25 novembre…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2023-00603
Dossiers, datant du 1er mai 2020 au 19 octobre 2023, en la possession du SCT qui ont été soumis par la Gendarmerie royale du Canada ou Sécurité publique Canada concernant le Programme de rachat des armes à feuOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2024-02335
Documentation sur le poste générique IT-03 de conseiller ou conseillère technique au Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2025
Req # A-2024-01290
Tous les procès-verbaux des réunions du Comité consultatif sur la pension de la fonction publique et toutes les analyses préparées et présentées au comité pour les années 2022, 2023 et 2024.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01662
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57759902 : Modernisation de l’auto-identification dans l’administration publique centraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01672
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 58043962 : Document d’orientation sur la divulgation de documents historiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2025