À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2024-00197
Fournir des documents de présentation, des transcriptions et des enregistrements de Statistique Canada au Comité d'examen de l'architecture d'entreprise du gouvernement du Canada ou des échanges SC avec le Comité d'examen de l…Organisation: Statistique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00219
Veuillez fournir tous les comptes rendus de discussions (messages WhatsApp, courriels, messages Microsoft Teams, messages texte, comptes rendus de réunions) ou d'analyses concernant la décision d'enregistrer les décès dus à l'…Organisation: Statistique Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00041
Tous les dossiers sur la recherche d’un avion disparu en juin 2017 qui a décollé de l’aéroport de Cranbrook, BC, avec une destination de Kamloops, BC.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
janvier 2025
Req # A-2023-00348
Documents relatifs à la modification des modalités de la fusion de Canadian North avec First Air. Du 1er janvier 2021 au 24 octobre 2023.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00208
Copie du plan d’intervention d’urgence le plus récent déposé, préparé ou fourni par les Laboratoires Nucléaires Canadiens concernant l’expédition de matières de classe 7 de Whiteshell (Manitoba) à Chalk River (Ontario), ainsi que les commentaires et…Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00220
Dossiers liés au chemin de fer Barrie-Collingwood détenus par Transports Canada, y compris les ententes sur les passages à niveau.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00579
Rapport d'analyse de SNC Lavalin sur l'état du quai des pétroliers de Cap-aux-Meules (Québec) réalisée à l'automne 2023. Exclure les vidéos.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00703
Nouvelle licence de pilote professionnel - hélicoptère, licence de pilote de ligne - hélicoptère et qualification de vol aux instruments du groupe 4 - hélicoptère par année de 2019 à 2023.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00723
Note d'information pour les administrateurs généraux : AA-2024-535235 — Réponse à Canada Steamship Lines par rapport à leur requete sur la réciprocité des inspections des batiments des É.U. sur les Grand Lacs.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00724
Note d'information pour le ministre : ACS-2024-533758 — Pétition environnementale no 507 - approbation de la réponse substantielle.Organisation: Transports Canada
janvier 2025