À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # ZA-2024-04529
Les documents relatifs au contrat de travail de John Ossowski, dont il est question au Feuilleton 2636, se rapportent à sa comparution devant le Parlement. Version finale ou dernières ébauches uniquement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-08605
Documents de la Direction générale des ressources humaines de l’Agence des services frontaliers du Canada contenant des courriels, des documents ministériels, des procès-verbaux de réunions et des politiques nationales sur l’interprétation de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-13048
Note d’information : 24-01224 - Suivi auprès du Bureau du vérificateur général du Canada concernant le renvoi des immigrants déboutés, 23 juillet 2024 ; Note d’information : 24-01004 - Autorité contractante d’urgence pour l’Agence des services…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-20930
Documents du 1er janvier 2008 et du 1er octobre 2024 des documents d’orientation de la rédaction analytique publiés par la Division du renseignement de l’Agence des services frontaliers du Canada, afin d’aider ses analystes à rédiger des rapports,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-20933
Statistiques sur la date d’exportation et le pays de destination pour deux numéros d’identification de véhicule.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-23173
Statistiques du 1er au 31 octobre 2024 concernant tous les véhicules qui ont été exportés du Canada, ventilées selon les champs suivants : numéro d’identification du véhicule, description des marchandises, nom du transporteur, date d’exportation,…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-24675
Statistiques du 1er octobre au 20 novembre 2024 du système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant les déclarations de déclaration en détail commerciale (DAC), ventilées…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2023-02012
Dossiers des documents de formation offerts ou remis aux gardiens du Centre de détention pour les immigrants concernant le racisme anti-noir, l’islamophobie et toute autre forme de racisme.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2023-06049
Enregistre du 1 octobre au 30 novembre 2023 de tous les éléments du calendrier, y compris les détails et les pièces jointes du calendrier d’Erin O’Gorman et de Ted Gallivan, où Minh Doan, Kelly Belanger ou John Ossowski étaient participants ou…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # ZA-2024-07826
Dossiers du 1er avril 2019 au 31 août 2024 concernant les programmes de mieux-être qui relèvent de la Direction du bien-être, des relations de travail et de la rémunération à l’Agence des services frontaliers du Canada, y compris les domaines…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024