Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # ZA-2024-12454

Dossiers des manuels, politiques et notes de service actuels relatifs aux procédures à suivre pour les demandes de permis de travail présentées aux points d’entrée par l’intermédiaire du bureau frontalier terrestre entre le Canada et les États-Unis.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

26 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-16772

Statistiques concernant les types de marchandises expédiées vers Israël à partir du port de Montréal, sur les navires suivants et leurs numéros de Lloyd’s : MERVE A : 9389681, SANTA INES : 9444845, NINA A : 9440605, ARICA EXPRESS : 9495765, SANTA…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

50 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-24972

Note d’information – Participation de l’Agence des services frontaliers du Canada à la série télévisée Border Security : Canada, et un compte rendu de l’ébauche d’entente pour la quatrième saison de l’émission qui contient une nouvelle approche…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

20 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-25898

Documents du 10 novembre 2023 au 20 novembre 2024, y compris les courriels, les journaux et les tickets de soutien, concernant la demande et l’achèvement de la suppression du compte de l’Agence des services frontaliers du Canada de Minh Doan. Cela…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-26737

Enregistrement, du 1er janvier 2018 au 1er novembre 2024, des factures envoyées par Maritect Security Services de Sydney (Nouvelle-Écosse) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les achats effectués par l’ASFC dans les provinces…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

13 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-27740

Statistiques sur le nombre de citoyens ou de résidents permanents ukrainiens qui ont été rejetés à la frontière canadienne en raison des projets de loi militaires ukrainiens.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-29007

Statistiques annuelles du 1er janvier 2003 au 8 décembre 2024 sur le nombre d’employés de l’Agence des services frontaliers du Canada qui se sont suicidés, ventilées par : nombre total de décès, nombre de décès survenus en milieu de travail, et le…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-29012

Dossiers concernant les affectations intérimaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), y compris : documents de politique, règles sur la façon dont les affectations intérimaires doivent être offertes, base d’ancienneté pour les…

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

104 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-29084

Note d’information : 24-01107 - Trousse de breffage du bureau du ministre pour la vérification des marchés et de l’approvisionnement, 8 août 2024.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

47 page(s)
décembre 2024

Req # ZA-2024-29947

Statistiques indiquant la date d’exportation vers la Jordanie pour deux numéros d’identification de véhicules spécifiques.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
décembre 2024
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