À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # ZA-2025-01860
Documents recueillis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1 janvier au 28 février 2023 dans le Système canadien de déclaration des exportations (SREC). Pour chaque dépôt de CERS soumis à l’ASFC, où le préfixe du code des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2024
Req # A 2024_0005
Tous les documents relatifs à un projet d'installation d'exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) connu sous le nom de « Cedar LNG », remontant au moins à janvier 2020. Les documents comprennent ceux relatifs à l'engagement, à la…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00013
Copie de la note d’information « Réunion initiale de la PDG avec le directeur général et PDG de Pétrole et gaz des Indiens du Canada – 30 octobre 2024 », numéro de référence : 6193360.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
décembre 2024
Req # A-2025-012
Tous les dossiers, documents ou communications sous quelque forme que ce soit (« dossiers ») relatifs à un projet d’installation d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) connu sous le nom de « Cedar LNG », remontant au moins à janvier 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
décembre 2024
Req # AF-2024-00013
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : tout procès-verbal de réunion, toute note d’…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00014
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : le contenu complet, y compris les pièces jointes,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00015
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : ou les ordres du jour indiquant les réunions ou…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00016
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : 1. Tout plan de communication, toute stratégie,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00017
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, je demande l’accès aux documents suivants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) entre le 8 juin 2023 et le 22 janvier 2024 : 1. Toute note d’information : des notes de service…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024
Req # AF-2024-00036
Veuillez fournir tous les courriels, messages textes, registres téléphoniques, invitations aux réunions, notes d’information, lettres de décision, messages MS Teams et communications écrites entre la SCHL et Robert-Falcon Ouellette ou les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
décembre 2024