Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # AF-2024-00041

Nous demandons tous les documents et les commandes subséquentes connexes (autorisations de tâches), ainsi que les documents de présentation, y compris les curriculum vitæ et les grilles, découlant de la demande de soumissions numéro RFX002775.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

467 page(s)
décembre 2024

Req # AF-2024-00064

Veuillez fournir des copies de toutes les communications des prêteurs agréés par la SCHL aux prêteurs agréés par la SCHL en 2024.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

30 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-00085

Le nombre de vols commis par un employé de Postes Canada au cours des cinq dernières années (de 2019 jusqu’au 15 juillet 2024), dans la province de Québec.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
décembre 2024

Req # A-2021-127563

Renseignements sur la position, la politique interne et le processus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le refus ou la révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance au motif qu’il agit à l’encontre de la politique publique et…

Organisation: Agence du revenu du Canada

2242 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-165706

Tous les documents, notes de service, courriels, correspondance, notes d’information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les ébauches, concernant les études du…

Organisation: Agence du revenu du Canada

1833 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-176067

En ce qui concerne les cas d’examen de la recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) sur quelle base une entreprise résidente d’une province peut-elle être attribuée à un bureau des services fiscaux de la même province ou…

Organisation: Agence du revenu du Canada

7 page(s)
décembre 2024

Req # A-2023-177821

Tous les dossiers du programme des organismes de bienfaisance, y compris, sans toutefois s’y limiter, les présentations, les notes de service, les notes d’information, les courriels et la correspondance, générés depuis le 7 octobre 2023 qui font…

Organisation: Agence du revenu du Canada

84 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-181366

Tous les dossiers liés à la façon dont l’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine les sujets étiquetés comme des « constructeurs » aux fins de vérification en vertu de l’article 123 de la Loi sur la taxe d’accise, et elle a pris la décision de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

418 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-184877

Note d’information CRA-2024-000365 : Échéancier pour verser les paiements relatifs aux changements apportés au supplément rural de la Remise canadienne sur le carbone.

Organisation: Agence du revenu du Canada

4 page(s)
décembre 2024

Req # A-2024-185095

J’aimerais avoir accès aux dossiers générés en réponse à ma demande A-2024-182817 (« CRA-2024-000051 : Comité de gestion du risque et discussion sur la décision d’utiliser les articles 21 et 24.

Organisation: Agence du revenu du Canada

110 page(s)
décembre 2024
Date de modification :