À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44700 dossier(s)
Req # A-2024-00556
Note d’information 2024FIN030312 – Contribution à un rapport technique pour la Coalition of Finance Ministers for Climate ActionOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00568
Note d’information 2024FIN031478 – Résultats de l’approvisionnement auprès des Autochtones pour l’exercice 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00575
Note d’information 2024FIN032296 – Dépôt des rapports sur la stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00576
Note d’information 2024FIN032462 – Projet de loi S-279 du SénatOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00584
Documents du 23 novembre 2024 au 19 décembre 2024 envoyés par le ministère au gouvernement de l’Alberta concernant le retrait potentiel des actifs de la province du Régime de pensions du Canada ou l’interprétation de la législation qui permettrait à…Organisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00591
Note d’information 2024FIN032887 – Rencontre avec Susan Hawkins, présidente-directrice générale de Paiements CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00592
Note d’information 2024FIN032962 – Diverses décisions des institutions financières internationalesOrganisation: Ministère des Finances Canada
janvier 2025
Req # A-2024-000059
Note de breffage concernant l'approbation de principe d'une proposition de projet pour la conception et la mise en œuvre d'une liste d'experts en matière de climat et d'infrastructures (créée le 13 septembre 2024)Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2025
Req # A-2024-000097
Retraitement du dossier d'accès à l'information A-2021-180, publié en mai 2022, concernant les résultats des tests sonores de 2020 et 2021, effectués avant et après le projet du pont Samuel-de-Champlain et du corridor d'accès,…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
janvier 2025
Req # A-2023-00189
Les frais juridiques associés à l'affaire entourant le blocage de personnes sur Twitter par le ministre de l'Environnement.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2025