Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44700 dossier(s)

Req # A-2024-02702

Note d’information 02465-2024 : Plan d’action ministériel pour attirer les talents vers le réseau des États-Unis

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02703

Note d’information 02481-2024 : [EXPURGÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

2 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02732

Documents relatifs à une publication en ligne de la Mission permanente auprès de l’Organisation mondiale du commerce, des Nations Unies et de la Conférence du désarmement (@CanadaGenève) le 24 octobre 2024, qui se lit comme suit : « Les récentes…

Organisation: Affaires mondiales Canada

55 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02859

Note d’information 02117-2024 : Consolidation des points de prestation de services communs (PPSC) en Europe et intégration mondiale du réseau des PPSC

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-02912

Divers dossiers sur l’Australian Intelligence Exchange of Information de 1955 à 1983. Référence du registre spécial de la Direction générale du renseignement : Dossier 174-2000- 1 « Joint Intelligence Bureau – Australia », y compris une lettre au…

Organisation: Affaires mondiales Canada

20 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-03634

Note d’information 04211-2023 : Sawaysa – Renforcer l’égalité d’accès à la justice pour tous les Palestiniens

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-03638

Note d’information 02256-2024 : Interdiction par la Chine d’importation de bœuf canadien et des aliments pour animaux domestiques traités thermiquement et contenant des ingrédients de volaille

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-03651

Note d’information 03087-2024 : Modification du projet de services de soutien sur le terrain en Cisjordanie et à Gaza

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-001377

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02850613, E2B_02850821, E2B_02850858, E2B_02850951, E2B_02851375, E2B_02851993, E2B_02852024, E2B_02852029, E2B_02852113, E2B_02852837, E2B_02852897, E2B_02853599,…

Organisation: Santé Canada

306 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-001378

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02862159, E2B_02862257, E2B_02862291, E2B_02862812, E2B_02863394, E2B_02864513, E2B_02864648, E2B_02865118, E2B_02865433, E2B_02865511, E2B_02865512, E2B_02865556,…

Organisation: Santé Canada

331 page(s)
janvier 2025
Date de modification :