À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45263 dossier(s)
Req # A-2019-79813
Toutes les directives préliminaires ou finales relatives aux changements dans l’évaluation des demandes d'asile de tous les pays, de 2015 au 3 décembre 2019.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-83845
Je demande l’information suivante : 1) procédure, protocoles, guides, courriels, comptes rendus de réunion, notes d’information, etc. sur la façon de traiter les demandes de réexamen reçues par le CTD-Ottawa et l’AC-RTC pour les demandes de permis d…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-79038
Demande visant trois courriels de Marie-Hélène Cormier qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l'exclusion des documents nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2018-70447
Tous les documents (notamment les notes d'information, les directives, les notes de service, les courriels, les transcriptions d’appels téléphoniques, les tableaux, les procès-verbaux de réunions, les fiches d’information, les feuilles de…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-87449
Note d’information sur l'Initiative relative à l’identité numérique des voyageurs connus. 2019-11-20. N° de réf. 2019-01074732. Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Secteur : Opérations associées. Destinataire :…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-95133
Veuillez fournir la version la plus récente de l’ensemble des procédures, politiques, guides d’orientation, directives et critères d’évaluation qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour évaluer et sélectionner les médecins désignés…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-89793
Demande visant six courriels de Mary-Ann Hubers qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-69135
Demande visant tous les objets des courriels de Joseph Hawkes pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-73169
Nous souhaitons recevoir tous les guides, directives, instructions, lignes directrices et autres documents relatifs aux opérations de l’unité de la mobilité internationale (UMI), notamment concernant l’admissibilité à demander une évaluation par l’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # A-2019-68993
Demande visant tous les objets des courriels de NHQ-OPS-STATS qui sont compris dans les champs « À » et « De » pour la période du 15 août 2019 au 21 octobre 2019, à l’exclusion des documents nécessitant des consultations auprès du BCP et du MJ.…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020