À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 45019 dossier(s)
Req # A-2019-000097
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Little Narrows.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000098
Note de breffage – Nouvelle-Écosse – Programme d’infrastructure Investir dans le Canada – Remplacement du traversier de Country Harbour.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000103
Note de breffage – Profil de risque du Ministère pour 2019-2021.Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-000035
Documents concernant le partenariat entre Sidewalk Labs et Waterfront Toronto concernant le secteur riverain de Toronto (plan directeur d’innovation et de développement, entente sur le plan de développement, et demande de proposition). Le calendrier…Organisation: Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
mars 2020
Req # A-2019-00091
Les documents d’information suivants, y compris les annexes : « Mise à jour sur un incident d’hameçonnage lié au détournement d’une paye d’EC » 2020-01-23; réf. 2019-100761; organisme : Élections Canada; secteur : Services internes; destinataire :…Organisation: Élections Canada
mars 2020
Req # A-2018-04409
Une liste de noms de m.c. a été donnée à l’IPFPC avec des informations personnelles. J’aimerais savoir qui a demandé ces informations, qui les a données et qui les a reçues. Je veux aussi savoir exactement quelles informations il contient. Je veux…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2018-06536
Morts suspectes d’animaux d’élevage pouvant impliquer le prélèvement d’organes ou des lésions des tissus mous, survenues dans la province de l’Alberta. Il serait intéressant de connaître les rapports dont la conclusion a classée comme indéterminée…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01438
Je demande toutes les copies des matrices de délégation de pouvoirs qui étaient en vigueur entre le 3 juillet 2017 et le 22 février 2019 pour la GRC par le/la commissaire ou le commissaire intérimaire au moment où elles ont été signées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-09180
i. Tous les documents détenus ou produits par la GRC en relation avec la campagne « No Pipline » de Wet'suwet'en, le camp Unist'ot'en, l’opération policière qui a eu lieu au poste de contrôle de Gidumt'en le 7 janvier 2019…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00960
J’aimerais obtenir la note d’information suivante : Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes et la GRC, no de réf. : 2019-12-05 Ref # 19-004372 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Destinataire à la police fédérale :…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020