À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44888 dossier(s)
Req # A-2019-00371
Veuillez fournir tous les dossiers liés à la rencontre du 4 juillet 2019 à laquelle ont assisté Christiane Fox, sous-ministre des Affaires intergouvernementales, et le lobbyiste Craig Robinson (Earnscliffe Strategy Group), qui agissait au nom de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00396
Demande de la note d’information « Rencontre avec le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister », 2019-clr-00581.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00419
Veuillez fournir la note d’information suivante : « Note d’information hebdomadaire », 2019-oca-00044. Ne pas traiter les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00445
Les versions définitives des courriels, documents et notes d’information échangés entre le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement, le cabinet de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, le Bureau du Conseil privé…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00453
Demande de la note d’information intitulée « Réponse au premier ministre Pallister à l’occasion du 150e anniversaire du Manitoba », 93330506e.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00478
Demande de la note d’information intitulée « Note d’information hebdomadaire », 2019-oca-00044.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2020
Req # A-2019-00035
Tout document depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 concernant l'entente relative au plaidoyer et/ou la détermination de la peine du Groupe SNC-Lavalin inc., qui ont été envoyés et reçus par Richard Roy, avocat général principal,…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00036
Tous les documents échangés depuis janvier 2019 jusqu'à décembre 2019 entre le Service des poursuites pénales du Canada et le Groupe SNC-Lavalin inc. concernant la poursuite contre ce dernier.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020