À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44888 dossier(s)
Req # A-2019-00448
Note d'information - 159771 : portée de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée sur le Programme de la paye.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00450
Note d'information - 159237 : Initiative de partenariat stratégique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00472
Communications envoyées ou reçues par la ministre Anita Anand au sujet d'un plaidoyer et/ou d'une entente sur la détermination de la peine pour SNC-Lavalin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00474
Communications envoyées ou reçues par des représentants du ministère (personnel des sous-ministres délégués, jusqu'à la ministre) au sujet d'un plaidoyer et/ou d'une entente sur la détermination de la peine pour SNC-Lavalin.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00484
Sections du cahier d'information : services d'approvisionnement, approvisionnement maritime et de défense, Programme fédéral d'administration de la paye, aperçu des services immobiliers et Commission de la capitale nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00488
Dossiers de tous les mouvements du personnel au sein du Secteur de l'approvisionnement stratégique en biens immobiliers, de mai 2019 au 3 janvier 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2019-00575
Note d'information 160951 : Régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
mars 2020
Req # A-2018-04409
Une liste de noms de m.c. a été donnée à l’IPFPC avec des informations personnelles. J’aimerais savoir qui a demandé ces informations, qui les a données et qui les a reçues. Je veux aussi savoir exactement quelles informations il contient. Je veux…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2018-06536
Morts suspectes d’animaux d’élevage pouvant impliquer le prélèvement d’organes ou des lésions des tissus mous, survenues dans la province de l’Alberta. Il serait intéressant de connaître les rapports dont la conclusion a classée comme indéterminée…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-01438
Je demande toutes les copies des matrices de délégation de pouvoirs qui étaient en vigueur entre le 3 juillet 2017 et le 22 février 2019 pour la GRC par le/la commissaire ou le commissaire intérimaire au moment où elles ont été signées.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020