À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44888 dossier(s)
Req # A-2019-09180
i. Tous les documents détenus ou produits par la GRC en relation avec la campagne « No Pipline » de Wet'suwet'en, le camp Unist'ot'en, l’opération policière qui a eu lieu au poste de contrôle de Gidumt'en le 7 janvier 2019…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-00960
J’aimerais obtenir la note d’information suivante : Protocole d’entente entre les Forces armées canadiennes et la GRC, no de réf. : 2019-12-05 Ref # 19-004372 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : Destinataire à la police fédérale :…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2016-10320
Depuis le 1er janvier 2010; tous les contrats, les documents contractuels, les polices d’assurance, les accords de service, les profils de risque ministériel, le CRG, IRMOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2016-10615
Programme des gendarmes auxiliaires de la GRC : Examen des activités et de la voie à suivre. Toute preuve utilisée pour justifier la décision de mettre en œuvre un programme auxiliaire à plusieurs niveaux, y compris les évaluations des risques liés…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-03669
Le nombre d’agents de la GRC qui ont reçu une formation sur le module sur l’extrémisme de droite du FR-TAP depuis qu’il a été complété et introduit. Tout audit, revue ou rapport sur le module d’extrémisme de droite du FR-TAP depuis son introductionOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-04788
Je demande à obtenir tous les frais de déplacement de chaque membre de la DIVM pour les années 2016, 2017 et 2018, en plus des chiffres accessibles pour 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2020-01084
Montants totaux dépensés en publicité pour l’exercice financier 2018-2019, ventilés par moisOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2018-00323
Toute la correspondance au sein de la GRC. Information sur la modification, la révocation ou le remplacement du régime de retraite actuel de la GRC. Commentaires sur le projet de loi C7, abandon ou modification du programme de pension d’invalidité d…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-06506
Rapports budgétaires mensuels pour la Division E de la GRC, comprenant si possible les heures supplémentaires, les frais de déplacement, d’hébergement, d’équipement et autres coûts. 2009 à 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020
Req # A-2019-09402
Je demande un exemplaire de toutes les communications envoyées ou reçues par le Bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif intérimaire de gestion de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues pendant le mois…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mars 2020