À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44888 dossier(s)
Req # A-2019-20914
Une liste de toutes les versions finales des rapports, des évaluations, des analyses et des recherches produits entre le 1er octobre 2018 et le 2 mai 2019 par ou pour la Division de la gestion des programmes de renseignement, de ciblage et d’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2019-22335
Une liste de tous les documents d’information préparés à l’intention du président et du premier vice-président de l’Agence des services frontaliers du Canada entre le 1er septembre et le 10 décembre 2019, y compris : la date figurant sur le document…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-00669
Des documents de formation, des notes d’information, des notes de service, des politiques et des procédures entre le 1er janvier 2010 et le 15 janvier 2020 concernant la fouille de dispositifs électroniques, dont les téléphones cellulaires, à la…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01497
Contrats octroyés et commandes subséquentes pour des services de consultation ou des contrats dans la région de la capitale nationale entre le 1er avril et le 31 août 2019. Ces mesures comprennent : les services professionnels centrés sur les tâches…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-01803
Des contrats destinés à des parties contractuelles au sein du Collège de l’Agence des services frontaliers du Canada pour des : acteurs mandatés pour participer à des simulations du Programme de formation de base pour les agents ainsi que des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2020
Req # A-2020-019
Veuillez fournir tout document concernant le cadre de gouvernance entre les parties concernant le contrôle diligent, les services de conseils financiers et le développement de l’étendue du projet de train à grande fréquence de VIA Rail Canada.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-027
Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les notes de service, les…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-028
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’étude…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # A-2020-029
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les enregistrements vidéo, les courriels, les messages texte, les Blackberry BBM, les mémos, etc. concernant l’…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
février 2020
Req # AF-2019-00056
Une liste de tous les salaires, honoraires, frais de réunion, dépenses et/ou autres indemnités autorisés à être versés aux membres du Groupe d’experts sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. Inclure toutes les ententes de partage des…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
février 2020