À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44720 dossier(s)
Req # A-2019-01774
Infocapsules, points de discussion et lignes de communication sur l’incursion turque en Syrie et/ou la décision américaine de se retirer de la Syrie.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01829
Note d’information 03238-2018 : Lettre concernant une demande de permis présentée en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Syrie).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01835
Note pour intervention à l’intention de la ministre 03192-2019 : Processus d’engagement proposé avec les peuples autochtones, lequel a été « caviardé ».Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01904
Un rapport sur les activités générales menées avec la société ApplyBoard, et fournir un exemple de mission (MANILA).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01907
Selon les cinq derniers rapports annuels au Parlement sur l’administration de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, il y a eu neuf cas où une licence d’exportation pour un groupe 1 a été refusée. Documents relatifs au refus des…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01963
Notes d’information suivantes : 02709-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03092-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03138-2019 : Nomination d’un nouvel ambassadeur pour […]; 03147-2019 : Nomination d’un nouveau…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01964
Document à l’intention de la sous-ministre visant la prise d’une décision.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01970
Note d’information no 02868-2019 : « Premier réapprovisionnement par le Canada du Fonds vert pour le climat ».Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01978
Note d’information no 03181-2019 : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) – divulgation proactive des plaintes fondées.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
février 2020