Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # A-2019-000924

Groupe des sciences de l’environnement (2015). Étude de la contamination environnementale des substances perfluoroalkyliques (PFAS) : échantillonnage et analyse préparés pour Santé Canada.

Organisation: Santé Canada

200 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000959

Tous les documents liés à la présentation, à l’évaluation et à la décision concernant la licence de produits de santé naturels pour « Ovoderm ».

Organisation: Santé Canada

107 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001085

Toutes les communications entre Santé Canada et Bold et Beautiful Services, Training and Supplies Inc., à Edmonton, concernant l’arrêt de la vente du produit suivant : « Hyaluron Pen » (comblement dermique).

Organisation: Santé Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001232

Copie des études de toxicité concernant les oiseaux, les abeilles et d’autres animaux et des études d’évaluation des dangers pour les animaux de compagnie mentionnées dans une lettre datée du 7 janvier 2019 de l’Agence de réglementation de la lutte…

Organisation: Santé Canada

661 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001235

Tout document lié au vapotage et à la maladie liée au vapotage pour la période allant du 2 juillet à octobre 2019.

Organisation: Santé Canada

19 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001437

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02666121.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001518

Tous les documents relatifs au rejet d’échantillons de produits de cannabis et aux données et résumés de conformité globale en vertu de la Loi sur le cannabis. Comprend le rapport trimestriel et les rapports annuels.

Organisation: Santé Canada

32 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001537

La liste des noms des personnes qui ont travaillé à l’examen initial de 2017 et les noms de 20 scientifiques nommés dans l’article du National Post.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001584

Tous les courriels personnels et sur des sujets non liés au travail entre deux employés de Santé Canada pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 janvier 2018.

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-001440

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_02671389.

Organisation: Santé Canada

8 page(s)
février 2020
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