Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 44720 dossier(s)

Req # 2A-2019-00508

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Mary-Ann Hubers est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-00547

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Borys Goscicki est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-00672

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Bruce Scoffield est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-00429

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Dominik Viel-Leblanc est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
février 2020

Req # 2A-2019-01387

Veuillez fournir l’activité téléphonique (appels entrants, appels sortants, numéros de téléphone des appels entrants/numéros de téléphone des appels sortants, durée et références temporelles des appels sortants ou entrants) pour le numéro de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00394

Cahier de transition préparé pour le nouveau ministre (cahier de breffage) ainsi que l’organigramme du ministère.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00342

Fichiers de données décrivant l'échantillon mentionné dans le rapport 2014-2015 Analyse des causes profondes: Examen de la pratique infirmière DGSPNI Région de l'Ontario.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00070

Tout le matériel pour le ministère des Services aux Autochtones entre le 27 mai et le 10 juin 2019 contenant le mot génocide.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

565 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00741

Dossiers du bureau du sous-ministre entre le 24 juillet 2018 et le 24 janvier 2019 concernant principalement Google LLC

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

31 page(s)
février 2020

Req # A-2018-01099

Dossiers entre le 10 février et le 10 mars 2019 concernant North Inc. ou Thalmic Labs

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

105 page(s)
février 2020
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